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Grossesse

Grossesse : la reconnaissance anticipée ?


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Quand faut il avoir recours à la reconnaissance anticipée ? Pour qui, pourquoi et comment ? Ma Grossesse.net vous explique !

Lorsqu’un enfant vient de naître, la filiation maternelle est établi automatiquement. Sauf si la femme demande à ne pas figurer sur l’acte de naissance.

Ce qu’il faut savoir

reconnaissance-anticipee2La filiation du père, est automatique s’il est marié avec la mère de l’enfant qui vient de naître même si cet enfant à été conçu par

  • insémination artificielle avec ou sans intervention d’un donneur,
  • par fécondation in vitro avec ou non d’un donneur de sperme,
  • de façon adultérine.

« L’enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari » (article 312 du Code civil).

Et si les parents ne sont pas mariés ?

Si les futurs parents ne sont pas mariés, la filiation de la mère reste inchangée, elle est toujours automatique. Par contre, pour le père, une reconnaissance s’impose afin d’établir sa filiation.

A noter, pour cette reconnaissance, le père n’est aucunement tenu d’en informer la mère et encore moins d’en obtenir l’accord.

Cette reconnaissance doit être établi

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  • soit avant la naissance : la reconnaissance anticipée. Les futurs parents se présentent dans n’importe quelle mairie, muni de leur pièce d’identité respective et font une déclaration à l’officier d’état civil. Un document leur sera remis signé, l’acte de reconnaissance. Celle ci sera à présenter lors de la déclaration de naissance, après l’accouchement.
  • soit dans les trois jours qui suivent la naissance de l’enfant et dans la mairie du lieu de naissance. Elle est effectuée en même temps que la déclaration de naissance ,
  • soit bien après les trois jours, dans n’importe quelle mairie. Le père peut alors, muni d’un extrait d’acte de naissance ou du livret de famille de la mère, reconnaître son enfant. Cette reconnaissance sera, donc, inscrite en marge de l’acte de naissance et dans le livret de famille.

Pour quelles raisons faire une reconnaissance anticipée ?

Tout d’abord, si une reconnaissance anticipée a été établi avant la naissance et que malheureusement, il arrivait quelque chose à la maman lors de l’accouchement, le papa serait alors, le responsable légal de l’enfant. Dans un autre exemple, si le couple se sépare avant la naissance de l’enfant, l’établissement de ce document, obligera, le papa a assumer ses responsabilités vis à vis de son enfant. Par ailleurs, si le papa venait à décéder, avant la naissance, le bébé pourra quand même porter son nom. Toutefois, si la reconnaissance n’a pas été établi auparavant, il y a toujours la possibilité d’engager une action en possession d’état. Cette action permet d’établir un lien de filiation, mais pour cela, il faudra apporter des preuves constituant de la possession d’état. Par exemple : la présence aux consultations prénatales.

Petit rappel :

La déclaration de naissance est obligatoire alors que la reconnaissance d’enfant n’est que volontaire, elle concerne le père non marié à la mère.


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